Pollueur-payeur : un principe vertueux devenu alibi pour polluer ?

La notion de pollueur-payeur est-elle une réponse insuffisante aux défis environnementaux ? L’exemple du recyclage plastique

L'enjeu

Alors que recyclage et responsabilité collective représentent aujourd’hui les principales problématiques citoyennes soulevées dans le cadre de la question environnementale, alors que des efforts sont demandés à tous, des limites subsistent dans la manière de taxer les producteurs pollueurs. Mais pourquoi ce principe censé définir un dispositif de responsabilisation, semble-t-il surtout devenir un outil de légitimation à polluer ?

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L'intervenant

Flore Berlingen, autrice, experte en écologie, spécialisée dans la gestion des déchets et l'économie circulaire et cofondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur, revient sur l’enjeu, les stratégies et les réalités de la taxation des pollueurs en se concentrant sur l’un des combats environnementaux de notre époque : le recyclage plastique. Quel avenir peut-on entrevoir dans les prochaines décennies avec ce principe aux vertus louables, mais au pouvoir limité ?

À l’heure des dénonciations de PFAS et autres polluants éternels, la question du principe « pollueur-payeur » revient plus que jamais sur le devant de la scène. Flore Berlingen, cofondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur, revient sur les limites du postulat central des politiques environnementales et dénonce un usage détourné de ce mécanisme, censé responsabiliser les industriels, qui dans les faits, consolide leur pouvoir tout en échouant à prévenir les crises écologiques. Dans un monde dicté par l’instantané et les bouleversements climatiques, l’autrice illustre les failles d’un système qui laisse les citoyens porter une charge disproportionnée dans l’un des plus grands combats du 21ᵉ siècle.

Le recyclage plastique : solution ou mirage ? Peut-on vraiment considérer le recyclage plastique comme une solution efficace, ou est-ce une illusion ?

Le recyclage est souvent présenté comme une solution à la pollution plastique, mais il a de nombreuses limites. Il faudrait avant tout réduire la consommation de plastique. Pourtant, malgré des incitations comme les bonus-malus sur les écocontributions, le mécanisme de la REP n’est pas assez contraignant pour encourager des changements significatifs.

Pourquoi ces incitations ne fonctionnent-elles pas comme prévu ?

Parce qu’elles représentent une part infime des coûts des entreprises. Les producteurs ne modifient pas leurs pratiques en fonction de ces incitations. Pour exemple, certains continuent de suremballer ou d’utiliser des plastiques non recyclables, parce que la conservation de ces pratiques, ne leur coûte pas suffisamment cher. Cela explique pourquoi certains plastiques particulièrement problématiques, comme le polystyrène, sont toujours présents sur le marché. Malgré des années d’alerte, ces plastiques continuent de circuler, ce qui montre que le système actuel n’est pas suffisamment ambitieux ou efficace pour prévenir la pollution à la source.

Les limites du principe du « pollueur-payeur »   

Quelles sont, selon vous, les principales limites du principe du « pollueur-payeur » dans sa mise en œuvre actuelle ?

Ce postulat repose sur l’idée que les pollueurs doivent assumer les coûts des dommages qu’ils causent. En théorie c’est un concept intéressant, mais dans la pratique, il présente plusieurs limites. Premièrement, il est compliqué d’évaluer l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit ou d’un processus. Prenez une fabrication en plastique : on peut calculer son coût de recyclage ou d’enfouissement, mais comment intégrer les effets à long terme sur la biodiversité, le climat ou la santé humaine ? Ces impacts sont souvent diffus, difficiles à quantifier et parfois invisibles.

Est-ce que cela signifie qu’il y a toujours une part d’arbitraire dans l’évaluation des coûts ?

Absolument. Même avec les meilleures méthodologies, il y a toujours une part d’incertitude. Par exemple, comment attribuer une valeur économique à une espèce menacée ou à un écosystème détruit ? De nombreux économistes ont tenté de développer des modèles, mais cela reste très subjectif et souvent contestable.

Et en termes de financement, cela crée-t-il des déséquilibres ?

Oui, car les coûts ne sont pas toujours assumés de manière équitable, même lorsqu’ils sont bien identifiés. Dans le cas de la gestion des déchets, les producteurs essaient souvent de minimiser leur contribution, tandis que les collectivités locales, parce qu’elles gèrent la collecte et le tri des déchets, estiment qu’elles doivent supporter une charge disproportionnée du financement. Cela crée un déséquilibre, lequel alimente un conflit entre les deux parties depuis des décennies.

Le principe donne-t-il aussi trop de pouvoir aux producteurs ?

C’est une autre grande limite du mécanisme de la REP. En obligeant les producteurs à financer les filières, on leur accorde également le pouvoir de les organiser. Cela leur permet d’influencer des décisions cruciales, comme la politique de bonus-malus, ou d’orienter les investissements et le financement de la recherche et développement. Cette influence peut limiter les choix démocratiques et orienter les priorités en fonction de leur intérêt économique, plutôt qu’en raison de l’intérêt général. Ce qui est censé représenter un outil de responsabilisation, peut en réalité devenir un moyen pour les pollueurs de légitimer leurs pratiques, voire de s’en servir comme un « droit à polluer ».

Pensez-vous que les citoyens disposent vraiment des alternatives nécessaires pour agir ?

Il est important de comprendre que les citoyens jouent un rôle, mais leurs choix sont limités. Ils peuvent consommer de manière plus responsable, mais les alternatives écologiques sont souvent plus coûteuses ou moins accessibles. Si le cadre réglementaire ne change pas, le mieux faire reste un parcours du combattant pour les consommateurs.

Il faudrait donc une réglementation qui leur facilite la tâche. Interdire certains plastiques non recyclables ou imposer des normes plus exigeantes par exemple, favoriserait des comportements vertueux, sans reposer uniquement sur les citoyens.

Un enjeu démocratique majeur 

Faisons-nous face ici, à un enjeu démocratique majeur ?

Cette question vise le cœur du fonctionnement de nos sociétés. Aujourd’hui, une petite poignée d’acteurs, principalement des grandes entreprises, décide de ce qui peut être mis sur le marché. C’est la liberté d’entreprendre qui prime sur la délibération démocratique.

Ces décisions génèrent des impacts majeurs sur l’environnement et la société, mais elles échappent largement au débat public. Posant un problème de pouvoir, ce manque de contrôle démocratique est problématique. En théorie, nous devrions pouvoir décider collectivement des limites à imposer aux industries, en fonction de l’intérêt général. Mais dans la réalité, ce sont les logiques de profit qui dominent. Pour exemples, un emballage plastique inutile ou un produit à usage unique peuvent être fabriqués, simplement parce qu’ils sont rentables, même s’ils n’ont aucune utilité sociale réelle.

Pensez-vous que ces décisions devraient être soumises à un débat collectif ?

Absolument. Prenons un exemple caricatural : si nous devions décider démocratiquement d’une pollution liée à la construction d’un hôpital, donc motivée par une priorité de santé publique, elle  semblerait acceptable. En revanche, la pollution générée par des produits de fast fashion ou des suremballages s’avère beaucoup moins légitime. Mais aujourd’hui, ce type de distinction n’est pas établi de manière collective.

En quoi cela reflète-t-il un enjeu citoyen plus large ?

Notre organisation sociétale affiche un déséquilibre entre les intérêts privés et l’intérêt public. Les citoyens n’ont le plus souvent pas leur mot à dire sur des choix qui affectent pourtant leur quotidien et leur environnement. À mon sens, cette situation doit évoluer pour que des mécanismes de régulation plus démocratiques soient instaurés, comme des débats citoyens ou des consultations publiques.

Que faudrait-il mettre en place pour rétablir cet équilibre ?

Il faudrait renforcer les cadres réglementaires et limiter la liberté des entreprises à mettre n’importe quoi sur le marché. Cela pourrait passer par des interdictions ciblées, des normes plus strictes ou des mécanismes de contrôle démocratique, qui permettraient aux citoyens de participer activement aux décisions. Si les citoyens voient que leurs priorités, comme la lutte contre les déchets inutiles, sont prises en compte, leur sentiment d’appartenance à une société plus équitable et responsable se renforcera.

Des leviers concrets pour agir

Quels leviers concrets pourraient être mis en place pour améliorer la gestion des déchets plastiques et renforcer l’efficacité du principe du « pollueur-payeur » ?

Trois axes sont à privilégier : des mesures économiques pour renforcer la responsabilité des producteurs, des réglementations claires pour interdire les pratiques les plus nuisibles, et une sensibilisation des citoyens pour accompagner ces changements.

Sur le plan économique, quelles seraient les mesures prioritaires selon vous ?

Une augmentation significative des écocontributions serait essentielle. Actuellement, ces montants sont trop faibles pour inciter les entreprises à modifier leurs pratiques. Couplées à un système de bonus-malus, ces contributions pourraient encourager l’utilisation de matériaux plus recyclables et limiter les emballages superflus. À condition, bien sûr, de revoir la gouvernance du mécanisme de la REP, laquelle pose problème, comme nous l’avons évoqué.

Et en termes de réglementation, que pourrait-on envisager ?

L’interdiction de certains plastiques non recyclables ou des produits à usage unique non essentiels sont des mesures qui ont déjà été envisagées et en partie appliquées. Elles permettent de s’attaquer directement à la production de déchets problématiques, plutôt que de compter uniquement sur des incitations économiques. Néanmoins, ces démarches d’interdiction ciblées sont fastidieuses. Il faudrait travailler à l’échelle internationale pour obtenir un plafonnement global de la production de plastique. 

Enfin, quel rôle pour les citoyens dans cette transition ?

Les citoyens jouent un rôle important, mais ils ne peuvent pas tout porter seuls. Mieux les informer sur l’impact des déchets et les alternatives disponibles peut favoriser des comportements responsables. Cela dit, ces efforts doivent s’appuyer sur des changements structurels plus larges, parce que sans cadre favorable, leurs choix resteront limités.

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