L’intelligence artificielle sous contrôle : une régulation européenne fondée sur les risques

En 2021, la Commission européenne a proposé ce règlement, qui a évolué au fil des amendements du Parlement et de l’orientation générale du Conseil. Le trilogue, réunissant Parlement, Conseil, et Commission en tant qu’observateur, s’est achevé en décembre 2023 par un accord provisoire. Après des négociations intensives, les États membres ont levé leurs dernières réserves, sous l’impulsion de la présidence belge de l’UE, le 24 janvier.

L’AI Act repose sur une approche graduée selon le niveau de risque : limité, élevé, ou inacceptable. Les entreprises utilisant ou produisant de l’IA devront se conformer aux exigences du texte, y compris celles qui opèrent depuis l’extérieur de l’UE mais vendent leurs produits au sein du marché européen. Des sanctions financières importantes sont prévues pour les entités ne respectant pas ces règles.

Les entreprises opérant dans l’UE, qu’elles soient basées en Europe ou non, devront respecter ce nouveau cadre réglementaire de l’IA.

Innovation contre régulation : un équilibre difficile à trouver

Un débat intense a opposé deux blocs au sein de l’Union. D’un côté, les pays pro-innovation, tels que la France et l’Allemagne, ont plaidé pour une réglementation flexible afin de favoriser l’émergence de start-ups locales, à l’image de Mistral AI. De l’autre, des États comme l’Espagne et la Belgique ont défendu une tradition de régulation stricte pour garantir la protection des droits d’auteur et éviter les dérives.

La transparence des données d’entraînement des IA a constitué un point de friction majeur. La France, par exemple, redoute que cette transparence entraîne une concurrence déloyale, mais les acteurs culturels y voient un moyen pour les ayants droit de vérifier l’utilisation de leurs œuvres. Ce règlement, qui pourrait être repris au niveau mondial, rappelle la volonté de l’Europe d’établir des standards juridiques pour les technologies émergentes, un peu comme elle l’a fait avec le RGPD pour la protection des données.

L’AI Act fait de l’Europe un pionnier de la régulation technologique, un modèle potentiellement global.

Les eurodéputés espèrent que ce cadre, premier en son genre, sera finalisé avant les élections européennes. Cette loi pourrait placer l’Europe en position de leader sur la scène technologique mondiale, avec un modèle alliant innovation et protection des droits fondamentaux.