L’Union européenne : une approche novatrice du pouvoir
Cependant, ce principe classique n’est pas appliqué de manière stricte au sein de l’Union européenne, dont la structure institutionnelle repose sur un modèle original appelé l’équilibre institutionnel. Ce système, en délaissant la stricte séparation des pouvoirs, permet aux institutions de collaborer tout en se limitant mutuellement. Dans cette organisation, la Commission européenne joue un rôle particulier. Détentrice de pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels, elle agit en collaboration avec le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Cour de Justice.
| Dates Importantes | Chiffres Clés |
|---|---|
| 1992 : Adoption du Traité de Maastricht, introduisant l’idée d’union politique et économique. | 27 membres : Nombre actuel d’États membres de l’Union européenne (en 2024). |
| 2009 : Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, établissant le cadre actuel de l’Union européenne. | 705 députés : Membres du Parlement européen, représentant directement les citoyens. |
| 2019 : La Commission refuse une fusion Alstom-Siemens en invoquant des pratiques anticoncurrentielles. | 120 milliards d’euros : Budget annuel approximatif de l’Union européenne, réparti entre ses différentes institutions. |
| 2024 : Débats sur les pouvoirs de la Commission européenne dans la régulation des marchés. |
Ainsi, si la Commission est chargée de proposer les lois et de veiller à leur application, elle ne détient pas le pouvoir absolu. Sur des questions comme la création de nouvelles législations, un trilogue — processus de dialogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission — assure une prise de décision collégiale. Comme l’indique le Conseil d’État, ce modèle évite le « statomorphisme », c’est-à-dire l’application des cadres nationaux classiques aux institutions européennes, ce qui permet d’adapter la séparation des pouvoirs aux spécificités de l’Union.
L’équilibre institutionnel de l’UE empêche toute institution de s’ériger en pouvoir absolu en assurant une coopération continue.
La Commission européenne et la question des sanctions
Si l’équilibre institutionnel semble fonctionner pour les domaines législatifs et exécutifs, certains secteurs échappent cependant à cette coopération. Par exemple, la régulation des pratiques anticoncurrentielles repose exclusivement sur la Commission européenne, qui exerce ici un pouvoir juridictionnel en sanctionnant les fusions considérées comme déloyales. En 2019, elle a refusé la fusion entre Alstom et Siemens, arguant que cette opération risquait de nuire à la concurrence en Europe, décision qui, en raison de l’absence de contrôle direct d’autres institutions, a suscité des débats sur le respect du principe de séparation des pouvoirs au sein de l’UE.
Malgré cela, la Commission reste soumise à des règles strictes et à une transparence accrue, assurant que son pouvoir soit contrôlé indirectement par des rapports publics et des processus d’audit interne. Cette situation montre que, bien qu’un modèle unique de séparation des pouvoirs ne soit pas applicable, l’Union européenne a su instaurer une collaboration qui reflète une séparation fonctionnelle, tenant compte de ses particularités transnationales.
La régulation de la concurrence reste un pouvoir quasi exclusif de la Commission, posant des questions sur la limitation effective de son autorité.
En définitive, l’Union européenne propose une vision originale de l’équilibre du pouvoir qui, bien que différente de la séparation traditionnelle des pouvoirs, permet de garantir une coopération interinstitutionnelle et une légitimité démocratique.